Le guide de l’accession sociale à la propriété

accession sociale à la propriété

Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs pour favoriser l’accession à la propriété des ménages qui disposent d’un revenu modeste. Elle permet d’acquérir progressivement une résidence à moindre coût. L’État et les collectivités s’engagent à aider les ménages dans leur projet d’accession à la propriété.

Les avantages de l’accession sociale à la propriété

En principe, l’acquisition d’un immeuble peut se faire par deux modalités, par une accession libre et par accession aidée. On constate de plus en plus une augmentation des prix de l’immobilier. L’accession sociale à la propriété, connue sous l’appellation accession sécurisée ou bien accession aidée, se définit comme une offre de logement à des prix abordables par rapport aux prix pratiqués sur le marché. Comme son nom l’indique, elle offre plus de sécurité aux acheteurs. Les différents organismes de logements sociaux à l’image de Logirem Accession accompagnent les acquéreurs à chaque étape de l’achat. Consultez le site www.logirem-accession.com pour plus d’infos. Ce sont des professionnels de l’accession sociale chargés de vous guider à acquérir sereinement votre logement. Même si ces logements sont vendus à des prix réduits, les ménages pourront bénéficier d’une bonne qualité de construction. Ces immeubles font l’objet d’une rénovation pour améliorer la performance énergétique.

Qui sont les bénéficiaires

La réglementation prévoit alors un plafond de prix de vente et également un plafond de ressources pour en bénéficier. Ainsi, il est donc soumis principalement à une condition de revenus. Le plafond de revenu varie en fonction du nombre de personnes qui constituent le ménage et de la zone où se situera le futur immeuble. La demande d’un Prêt Accession Sociale peut se faire auprès d’une banque de votre choix. Pour bénéficier de ces avantages, il faudra trouver des logements neufs vendus en prêt location sociale accession. La réglementation prévoit des conditions d’éligibilité. Ainsi, les immeubles vendus en accession sociale sont très limités. Ces offres sont proposées par des acteurs du logement social. L’accession de propriété en zones ANRU procure également des avantages fiscaux. Il convient alors de dénicher les programmes immobiliers dans ces zones.

Les différentes formes d’accession à la propriété

L’accession immobilière sociale se présente en général sous forme d’avantages financiers aux bénéficiaires. L’État accorde un Prêt Accession Sociale (PAS), un prêt immobilier pour les familles à revenu modeste. Les étrangers titulaires d’une carte de séjour peuvent en bénéficier également. Ce dispositif est conçu pour l’accession d’une résidence principale. Il ouvre droit à une aide personnalisée au logement délivrée par la Caisse d’allocations familiales. L’Aide personnalisée au logement permet de réduire la mensualité du prêt. Le bénéficiaire ne pourra pas changer l’affectation de l’immeuble qu’au bout de 6 ans. La loi prévoit des exceptions qui autorisent l’emprunteur à mettre en location le logement sous certaines conditions. Ainsi, les plafonds du loyer et des ressources en matière de location immobilière sociale sont déjà fixés par la loi. L’État a aussi instauré le prêt social Location Accession. La location-accession se décline en deux phases en général, la phase de location et la phase d’accession. Le prêt social Location Accession permet à un locataire d’acquérir un immeuble au bout de quelques années en contrepartie du paiement d’un loyer et un complément d’épargne pendant la phase locative et aux paiements de mensualités durant la phase accession. Cela donne droit à une réduction de 5,5 % de TVA, d’une exonération pendant 15 ans de la taxe foncière.

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